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0p Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques 20,8 20,8 20,8 20,8 20,8 104,0 Subvention de péréquation 60,0 60,0 60,0 60,0 60,0 300,0…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

explicatives (au besoin) Dépenses associées à la subvention du MEIE Dépenses associées à la contribution des autres partenaires Dépenses associées à la …

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

publiques, de péréquation, de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles et la subvention à la capitale nationale.* • Considérant la…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 3 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Cégeps Subventions de fonctionnement des cégeps…

QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS…