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la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée …

d’emploi(3) Productivité(3) Niveau ($ par habitant) Écart (en %) Niveau (en %) Écart (en %) Niveau (en %) Écart (en %) Niveau ($ par emploi) Écart (en %)…

d’emploi(3) Productivité(3) Niveau ($ par habitant) Écart (en %) Niveau (en %) Écart (en %) Niveau (en %) Écart (en %) Niveau ($ par emploi) Écart (en %)…

tions au ministre en joignant au rapport quelques documents de référence, notamment les annexes 3, 4 et 5, à prendre en considération en vue de l’étude…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

d’action initial : Mise en place de l’ONA en 2022-2023. Résultat : Création de l’ONA en février 2023. Près de trois ans plus tard, l’organisme est en…

éducatif en milieu familial (RSGE). Certains concepts et mécanismes du Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (Règlement) et de la…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en…

plan d’action, en veillant à la mise en 1 En principe, chaque année de réalisation du plan d’action prend fin au 31 mars, selon l’exercice financier…

Baccalauréat : 44 % en 2017 comparativement à 51 % en 2019 - Maîtrise : 49 % en 2017 comparativement à 63 % en 2019 - Programmes techniques du collégial : 42…