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émanant du Conseil exécutif; 2) Communiqué à un membre ou plusieurs membres du Conseil exécutif (ministre), au Conseil du Trésor ou à un comité ministériel.…

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ents sur l'organisme municipal S67 Municipalités localesOrganisme S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER…

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[bookmark: Texte26] Nom en lettres moulées [bookmark: Texte28] Août 2020 Conseil du trésor 1 1 C.T. général RÉSERVÉ AU CONSEIL DU TRÉSOR C.T. CONFIDENTIEL…

Offrir un service de conseils, de soutien technique et d’accompagnement Offrir aux professionnels un service d’accompagnement pour les orienter dans l’offre…

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ligne 39, fournissez-en les justifications : Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et…

parties prenantes de Transition énergétique Québec (TEQ), une instance qui avait pour fonction de conseiller et d’assister TEQ. 4 Introduction En juin 2019,…

Amendements proposés au règlement municipal .......... 60 Annexe 7 - Lettres d’appui ............................................................... 61…