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comptent plus de 50 % de leur population en territoire non municipalisé. • Près de 55 % du territoire de l’État est composé de terres publiques de propriété…

aux traverses de chemin de fer • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme • Charte de la Ville de Gatineau • Charte de la Ville de Lévis • Charte de la Ville de…

2019-2020 Délai de traitement de la demande(1) Nombre de jours 30 jours 90 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 %…

2019-2020 Délai de traitement de la demande(1) Nombre de jours 30 jours 90 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 %…

dans les domaines de la circulation, de la sécurité, de l’environnement, de la mobilité durable, de l’architecture et de l’urbanisme. Elles pouvaient…

pratiques en matière de réduction de l’usage des pesticides, de santé et de conservation des sols et d’optimisation de la gestion de l’eau aux producteurs…

Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels À la suite de la sanction du PL 16 le 1er juin 2023,…

: le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la…

d’érosion et de submersion côtières, d’inondation, de glissement de terrain et de tremblement de terre. À même les crédits du ministère, un montant total de…

réduire la quantité de GES produite par son parc de véhicules. À l’aide de son outil de gestion des véhicules qui permet un suivi de la distance parcourue et…