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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

pdf 19.85 Kb decret-388-2020.pdf

ce que le gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE la ministre de la Santé et des Services sociaux…

Update : March 29, 2020

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 18.27 Kb decret-418-2020.pdf

santé publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Update : April 7, 2020

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

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ce que le gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE la ministre de la Santé et des Services sociaux…

Update : March 29, 2020

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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Update : April 7, 2020

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Kb 2019-10583-1.pdf

« Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre…

Update : January 6, 2023

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Kb 2019-10583-1.pdf

« Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre…

Update : January 6, 2023

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 0.95 Mb 2023-11133.pdf

que le service de police y parviendra. Également, le CCIP souhaite rebâtir les liens de confiance des citoyens envers la police. N/A 350 000 $ Service de…

Update : September 19, 2023

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 0.95 Mb 2023-11133.pdf

que le service de police y parviendra. Également, le CCIP souhaite rebâtir les liens de confiance des citoyens envers la police. N/A 350 000 $ Service de…

Update : September 19, 2023

Détail des sommes investies par le ministère de la Sécurité publique pour optimiser le système Dacor, dans le projet Horizon et dans le cadre du Plan de modernisation du système de justice

pdf 1.13 Mb 2021-14103.pdf

2018 et ce, par année. Nous vous transmettons les documents repérés par la Direction générale des services à la gestion qui répondent aux trois points de…

Update : January 6, 2023

Détail des sommes investies par le ministère de la Sécurité publique pour optimiser le système Dacor, dans le projet Horizon et dans le cadre du Plan de modernisation du système de justice

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2018 et ce, par année. Nous vous transmettons les documents repérés par la Direction générale des services à la gestion qui répondent aux trois points de…

Update : January 6, 2023

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Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

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Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

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Détail des sommes investies par le ministère de la Sécurité publique pour optimiser le système Dacor, dans le projet Horizon et dans le cadre du Plan de modernisation du système de justice

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