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1 M$ en 2026-2027. Aucune variation du budget d’investissements 2026-2027 par rapport à celui de l’exercice 2025-2026 n’est constatée. Le budget…

municipalité dont la population est de 100 000 habitants et plus 13 Du 1er avril 2024 au 31 décembre 2026 Catégorie de projets Taux de base Majorations Taux…

-adm/budgets/2025-2026/6_Plan_quebecois_des_infrastructures.pdf…

du réseau de la santé et des services sociaux défend les droits des usagers et représente plus de 540 comités des usagers et de résidents issus de l’ensemble…

intégrée de l’eau du Saint-Laurent. L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (2011‑2026) prévoit que, d’ici le 31 mars 2026, l’ensemble des zones de…

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) Projet de Règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs…

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Santé Québec and reciprocal agreements with other provinces. SANTÉ QUÉBEC…

dépenses Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Entre le 1er janvier et le 28 février 2026 Première reddition de comptes 1er avril 2026 au…

2 OPT Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 100 4 OPT 4 OPT Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin…

Introduction La complémentarité public-privé, une nécessité opérationnelle en 2026 Lors de l’exercice financier 2025-2026, Santé Québec a dû composer avec un…