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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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2023-167 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1er janvier 2022
pdf 3.04 Mb DAI_2023-167_factures_ministre_affaires_municipales_janvier_2022.pdf
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2023-167 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1er janvier 2022
pdf 3.04 Mb DAI_2023-167_factures_ministre_affaires_municipales_janvier_2022.pdf
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Comment formuler une plainte sur la qualité des services au ministère des Transports et de la Mobilité durable
pdf 140 Kb Procedure_citoyenne_plainte.pdf
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Artistes reconnu-es par une Rémunération Équitable au travail (A.R.T)
pdf 245 Kb MR-statut-artiste-ACT-TAI-TUEJ.pdf
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Frais pour les activités de réception et d'accueil - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 78 Kb AINFR_21_Frais_accueil_T3-2025-26.pdf
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Documents relatifs au nolisement d’aéronef par le MRIF, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025
pdf 799 Kb DA-Documents-nolisement-aeronef-MRIF-20260114-005.pdf
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Coopératives dissoutes du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2019
pdf 687 Kb RA-cooperatives-dissoutes-1990-2019.pdf
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Coopératives dissoutes du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2019
pdf 687 Kb RA-cooperatives-dissoutes-1990-2019.pdf
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Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025
pdf 396 Kb DA-Depenses-ministre-MEIE-forum-economique-MRIF-20250128-004.pdf
