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Toutes les communications (lettres, courriels, textos, missives, etc.) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et toutes les universités québécoises portant sur les sujets des campements propalestiniens, des manifestations pro

pdf 511 Kb 24-277_Diffusion.pdf

communauté mcgilloise. En tant que ministre de l’Enseignement supérieur, ma priorité est de m’assurer que tous peuvent avoir accès à nos établissements…

Update : November 19, 2024

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Kb 2025-10554.pdf

policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques (ligne directrice), que vous trouverez en pièce jointe. Cette dernière a pour objectif d’identifier…

Update : March 12, 2025

Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

pdf 1.27 Mb RB-BC-2020-2021.pdf

garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial Ministère de la Famille 1 Introduction Les règles budgétaires des…

Update : September 24, 2024

Prévenir et intervenir en matière d’attitudes et de pratiques inappropriées

pdf 813 Kb guide-prevention-intervention-attitudes-pratiques-inappropriees.pdf

toutes les parties en cause. Cette entente existe depuis 2001. Elle a été révisée en 2021 et signée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le …

Update : December 10, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf

formations en éducation ou en enseignement (49 %), c’est-à-dire en éducation ou en enseignement préscolaire, en éducation en service de garde, en éducation à…

Update : February 16, 2026

Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.68 Mb RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf

réalisées (17 en milieu fermé et 16 en milieu ouvert) 27 évaluations de conformité réalisées (15 en milieu fermé et 12 en milieu ouvert) 21 évaluations de…

Update : October 28, 2019

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

premières recommandations figurent en conclusion du rapport. II. PREMIER BILAN D’APPLICATION : 1ER SEPTEMBRE 2021 – 28 FÉVRIER 2022 Ce premier bilan couvre…

Update : October 26, 2022

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

les six premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la Loi. Ces travaux ont été présentés dans le premier rapport déposé en mars 2022. Au cours de la…

Update : April 20, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

les six premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la Loi. Ces travaux ont été présentés dans le premier rapport déposé en mars 2022. Au cours de la…

Update : April 20, 2023

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.22 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

premières recommandations figurent en conclusion du rapport. II. PREMIER BILAN D’APPLICATION : 1ER SEPTEMBRE 2021 – 28 FÉVRIER 2022 Ce premier bilan couvre…

Update : October 26, 2022

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