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Guide du Programme d'infrastructures municipales pour les aînés pour l'appel de projets 2023
pdf 487 Kb GUI_PRIMA_2023.pdf
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Info-Qualité - volume 9, numéro 1, hiver 2026
pdf 1.66 Mb bulletin-info-qualite-hiver-2026.pdf
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Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics
pdf 212 Kb FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf
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Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics
pdf 212 Kb FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf
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Élaboration d’une Stratégie nationale de prévention en santé 2025
pdf 145 Kb association-centres-d-ecoute-telephonique-du-quebec_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal : projets retenus 2024-2025
pdf 140 Kb strategies-jeunesse-milieu-municipal-projets-2024-2025.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte
pdf 1.55 Mb GUI_attribution_contrats_inferieur_seuil.pdf
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Nouvelle plateforme Web du congé fiscal pour grands projets d’investissement – Guide de l'utilisateur
pdf 1.28 Mb GuideUtilisateur_CFGPI_Web.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
pdf 576 Kb Procedure-traitement-plaintes-ES.pdf