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actuellement en place pour consigner ces données. En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, qui stipule que le droit d’accès ne porte que sur les…

votre demande selon les critères spécifiés et il n’est pas possible d’obtenir ces renseignements par une simple extraction de données. L’article 15 de la Loi…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert…

doivent être effectués. Pour toutes ces raisons, en plus des risques d’erreurs, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert…

doivent être effectués. Pour toutes ces raisons, en plus des risques d’erreurs, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure…

 % sont des Autochtones des Premières Nations [+0,1 pt]. Moyenne d’âge 18 à 24 ans Cette tranche représente 10,8 % de la population. 25 à 49 ans Cette…

5,3 5,5 04 Mauricie 1 263 1 504 3,5 13,8 13,3 2,5 2,5 05 Estrie n.d. 4 375 n.d. n.d. 19,5 n.d. 7,2 06 Montréal 15 717 17 815 2,5 12,3 11,1 31,0 29,2 07…

vert intitulé « Réalité policière au Québec » : résultats issus d’études empiriques Par Stéphanie Gagnon, Professeure titulaire, Ph. D. Avec la…