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Nombre de demandes reçues Délai moyen 2023-2024 Demande relative à la délivrance et au renouvellement de permis de distribution, d’exploitation d’un lieu…

calendrier de réalisation, un budget équilibré et ses retombées escomptées; Démontrer qu’il répond aux critères de réalisation de l’appel de projets en lien…

Ministère. Nombre total de demandes reçues NOMBRE TOTAL DE DEMANDES REÇUES1 149 1 De ce nombre, trois demandes ont été retirées par les requérants. Nombre de…

Ministère. Nombre total de demandes reçues NOMBRE TOTAL DE DEMANDES REÇUES1 149 1 De ce nombre, trois demandes ont été retirées par les requérants. Nombre de…

amarrage en face de sa propriété. Il devra demander un permis en vertu de l’article 10 pour son second ancrage. - Un propriétaire riverain souhaite installer…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de statut d’Indien valides et délivrés par…

protégée Certificat de citoyenneté canadienne (certificat papier ou certificat électronique) Carte ou certificat de statut d’Indien valides et délivrés par…

l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20193. Financement de 19 projets à la suite de l’appel …