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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf

001.pdf http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/Violences/Plan_d_action_2012-2017_version_francaise.pdf http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/V…

Update : February 22, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docu…

Update : June 23, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docu…

Update : January 23, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.03 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docu…

Update : March 23, 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-29 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-29 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-6.001…

Update : May 18, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 2.95 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mai-2022.pdf

gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-29 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-29 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-6.001…

Update : May 18, 2022

Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec

pdf 375 Kb guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE.pdf

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) offrent des services visant à soutenir l'attraction, le recrutement, l’accueil, la…

Update : May 9, 2024

Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec

pdf 320 Kb guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE.pdf

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) offrent des services visant à soutenir l'attraction, le recrutement, l’accueil, la…

Update : June 20, 2025

2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018

pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,…

Update : August 18, 2023

2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201

pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches,…

Update : August 18, 2023

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

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