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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

et les services de messagerie, les frais de traduction et de traitement de texte, les frais d’imprimerie et de reprographie associés à la production de…

Update : November 26, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2023

pdf 292 Kb FIN-Engagement-financier-octobre-2023-MRIF.pdf

Total : 245 000 $ (03-02) SERVICE EXTERNE DE MAIN D'OEUVRE LE JALON 8 No de Document SUBV-2023-2009-01 Subvention octroyée pour la réalisation de la…

Update : November 23, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2023

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Total : 245 000 $ (03-02) SERVICE EXTERNE DE MAIN D'OEUVRE LE JALON 8 No de Document SUBV-2023-2009-01 Subvention octroyée pour la réalisation de la…

Update : November 23, 2023

Aide-mémoire pour l'élaboration d'une entente de développement culturel

pdf 5.18 Mb Napperon-cadre-reference-EDC-2024.pdf

secteurs culturels, communautaires, sociaux, de l’éducation et de la santé; Soutien aux efforts de partenariat ou de la mise en commun des ressources pour…

Update : December 6, 2024

Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023

pdf 433 Kb Mesure-enfant-handicape-Cadre-reference.pdf

cadre de ce premier appel, le versement pour une demande de renouvellement sans changement est effectué au cours de l’été ou au début de l’automne. Pour une…

Update : August 2, 2023

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

pdf 3.28 Mb 2025-13906_Diffusion.pdf

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Update : February 20, 2026

Guide pour remplir le formulaire de demande – Fonds signature métropole (FSM)

pdf 707 Kb LIS_questions_formulaire_fonds_signature_metropole.pdf

la qualité de vie de la communauté, part de surplus remise à une cause locale) ✓ Mesure(s) de reconnaissance pour les bénévoles ✓ Mesure(s) pour favoriser…

Update : October 27, 2025

Effectif étudiants de l’École de technologie supérieure, pour les sessions d’automne 2024, hiver 2025, été 2025 et automne 2025 (selon le type de diplôme, par programme et par formation selon le sexe)

pdf 408 Kb 25-719_Diffusion.pdf

responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JG/mc p. j. 2 originale signée Tableau. Répartition de l'ensemble des effectifs…

Update : January 15, 2026

Copie des plus récentes "Fiches synthèses" de la Direction de l'enseignement privé réalisées à l'occasion des demandes de délivrance, de renouvellement, de modification de permis ou d'agrément du Ministère pour les établissements privés de 2021

pdf 23 Mb 24-489_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 10, 2025

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf

certains organismes municipaux pour leurs coûts de collecte, de transport, de tri, de conditionnement, de valorisation ou de recyclage de certaines matières…

Update : November 20, 2024

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2023

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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

Guide pour remplir le formulaire de demande – Fonds signature métropole (FSM)

Effectif étudiants de l’École de technologie supérieure, pour les sessions d’automne 2024, hiver 2025, été 2025 et automne 2025 (selon le type de diplôme, par programme et par formation selon le sexe)

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