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_____________________________________ 4 5.8 Aide financière maximale pour réaliser la plan climat ___________________ 4 5.9 Modalités de versement de l’aide…

-localement/aide-financiere-organismes-municipaux/accelerer-transition-climatique-locale 5 Aucune révision à la hausse de l’aide financière n’est possible à…

l’article 141, la possibilité de verser les surplus du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) au Fonds des générations et au Fonds des…

et Calgary, le Conseil national de recherches Canada et le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

(SRPNI) peut soutenir des projets par le biais de ses programmes d’aide financière destinés aux milieux autochtones du Québec, dont le Fonds d’initiatives…

(AUTRES AIDES FINANCIÈRES) Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine Activité : Aide aux projets 76…

PERÇUES EN TROP $ 361 615 $ $ 25 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu Annexe 5 - Créditeurs Fonds de…

en place un programme d’aide aux entreprises culturelles autochtones, notamment des secteurs de l’artisanat et des métiers d’art - Mettre en place un…

SUBVENTIONS PERÇUES EN TROP $ 2 938 404 $ $ 25 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Cégep de Sherbrooke Annexe 5 - Créditeurs Fonds de…

complement to existing aid The program designed to improve access to small businesses, commercial and community centres can be obtained in addition to other…