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auditing certain municipal bodies and municipalities, administrative investigations of disclosures concerning elected municipal officials and disclosures of…

purposes of calculating the stacking rate for public financial assistance, the term “municipal entities” refers to the municipal bodies included in section 5…

nts en matière de bien-être animal et d'efficacité énergétique MAPAQ 2 254 700 0 38.5 Programme de bonification des services-conseils dans les domaines du…

planification examinent la conformité d’un plan municipal à leur plan régional et aux orientations générales d’aménagement. L’approbation du plan municipal…

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impayées (Loi sur les cités et villes et Code municipal du Québec). Dans tous les cas, les municipalités peuvent céder gratuitement à un office municipal…

impayées (Loi sur les cités et villes et Code municipal du Québec). Dans tous les cas, les municipalités peuvent céder gratuitement à un office municipal…

en matière de bien-être animal et d'efficacité énergétique (MAPAQ) - - - 4 093 000 $ 38.5. Programme de bonification des services-conseils dans les domaines…

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permanentes 2022-2023 400 000,00 $ 30 octobre 2023 Laurentides Plein Sud, centre d'exposition et d'animation en art actuel à Longueuil Aide aux…