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d’améliorer la reddition de comptes du fonctionnement du régime mis en place à la suite de cet engagement, afin de favoriser la révision du mécanisme…

police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

au début de la période et de 0,5 pp par année à la fin de celle-ci. Il sera toutefois nul en moyenne sur l’ensemble de la période 2024-2030. Ainsi, sous…

au début de la période et de 0,5 pp par année à la fin de celle-ci. Il sera toutefois nul en moyenne sur l’ensemble de la période 2024-2030. Ainsi, sous…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût de l'activité Page 4 de 19 Teams Comme un PRO…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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comportements de la matière et des transformations de l’énergie à l’aide de principes de la chimie 01PV Analyser différentes situations à partir de principes…

Auprès de la garderie : Auprès du ministère de la Famille (qui a communiqué avec la direction à l’égard de cette plainte) : 13.4 À la suite de ces plaintes,…

nt leur service de garde au cours de l'exercice financier du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Raison Nombre de BC Refus ou manque d'intérêt de la…