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en place en 2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de…

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a nécessité de produire des études pour estimer le coût du régime et fixer les paramètres de calcul de la redevance, de gérer des bases de données, de …

matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de conjoints de fait ou de parents en ligne…

matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de conjoints de fait ou de parents en ligne…

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

s, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de l’École nationale de police du Québec et de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, en…

et les TNO de moins de 1 à 39 habitants, puisqu’ils ne disposent pas d’IVE. 1 Le territoire de l’ARTM est constitué de ceux de la CMM, de la réserve indienne…