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l’obligation de joindre, à leur formulaire de demande de renouvellement de permis, les preuves de qualification et les attestations de réussite d’un cours de…

cyclables, etc.), d’urbanisme et de zonage, d’habitation et de logement social, de développement communautaire, de culture et de loisirs (terrains de jeu,…

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

Champ de texte 10: Champ de texte 9: Champ de texte 8: Champ de texte 7: Champ de texte 6: Champ de texte 907: Champ de texte 908: Champ de texte 909: Champ …

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recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle de bain Sous-sol RDC Avec recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle d’eau Sous-sol RDC Avec…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

date de signature de l’arrêté par le ministre de la Sécurité publique, de l’élargissement du territoire d’application ou de la prolongation de la période…

l’obligation de maintenir un service de niveau 2; cette obligation tire son application de l’article 71 de la Loi sur la police1. • Le Service de police de…

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