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Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation
pdf 14.98 Mb CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf
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Guide de reddition de comptes - Rapport financier annuel 2021-2022
pdf 882 Kb guide-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Guide de reddition de comptes - Rapport financier annuel 2021-2022
pdf 882 Kb guide-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 504 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 242 Kb AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf
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