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certificats sont rachetables à un prix supérieur à leur prix d’émission. Cette exemption d’impôt fait donc en sorte que la différence entre le prix de rachat…

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les étudiants de l’extérieur du Québec, faire la distinction entre les étudiants qui paient le plein prix exigé des non-québécois et ceux qui sont « exemptés…

les étudiants de l’extérieur du Québec, faire la distinction entre les étudiants qui paient le plein prix exigé des non-québécois et ceux qui sont « exemptés…

hab.), Val- 1 Opimica, qui signifie « le long du chemin suivi par les Indiens », est le topo- nyme officiel qui désigne la pointe. Toutefois, le nom Opémican…

hab.), Val- 1 Opimica, qui signifie « le long du chemin suivi par les Indiens », est le topo- nyme officiel qui désigne la pointe. Toutefois, le nom Opémican…

visés; o la langue d’enseignement; o les dates de début et de fin de la prestation des services; o le prix convenu pour les services éducatifs et pour les…

du ter- rain 1650 de Joseph Lefebvre, employé civil, et al., à British Petroleum Canada Ltd pour le prix et la somme de 1 $. Bissonnette, A. (1896, septembre…

milieux de vie sécuritaires et plus inclusifs. Ce prix sera remis annuellement et comprend deux catégories : le prix « Hommage », à vocation générale, et le …