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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf

être accordé à la suite d’une demande d’adaptation en ATE d’un programme menant à un DEC ou à une AEC de 40 unités ou plus subventionnée par le Ministère. 12…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52

pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf

être accordé à la suite d’une demande d’adaptation en ATE d’un programme menant à un DEC ou à une AEC de 40 unités ou plus subventionnée par le Ministère. 12…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf

être joints à la demande. De plus, cette demande devra être déposée alors que l’effectif du centre excédera 150 étudiants inscrits à un programme menant au…
Update : May 21, 2024
Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025

pdf 2.74 Mb regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf

être joints à la demande. De plus, cette demande devra être déposée alors que l’effectif du centre excédera 150 étudiants inscrits à un programme menant au…
Update : May 21, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : May 21, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : December 20, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : April 10, 2025
Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

(AEC) lié au programme 243.C0 (DEC) correspond à 45,02 pes. Tableau 2 Liste des programmes menant à une AEC liés à ceux sanctionnés par un DEC Liste des AEC…
Update : May 21, 2024