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Juillet 2023

pdf 779 Kb 2023-07_engagements-financiers.pdf

PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRES 1_Juillet 2023.pdf Formulaire 2_Liste_contrats publiés_SEAO_JUL-23 Formulaire 3_Liste_SEAO_dépenses supp ou info…

Update : February 4, 2025

Politiques, procédures et formulaires des services correctionnels

pdf 7.30 Mb 2025-11866.pdf

1, 2 et 3 du formulaire 3 1 I 03-F4 et le transmet à la personne répondante qui, à son tour, le transmet à la personne assignée, afin que cette dernière remp…

Update : July 29, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2024

pdf 2.38 Mb engagements-financiers-2024-04.pdf

tures technologiques Consortium Levio Conseils inc. et CPU Service d'ordinateur inc. Québec 4 464 092,50 $ 4 413 660,62 $ 2024-04-07 Capitale-Nationale…

Update : January 23, 2026

Tout document, message électronique, lettre ou clavardage sur Teams que madame Carole Arav, sous-ministre, détient au sujet des 540 millions de dollars réinvestis dans le système d'éducation québécois.

pdf 2.74 Mb 25-339_Diffusion.pdf

avenue Kellert Côte-Saint-Luc (Québec) H4W 1T4 Objet : Nouvelle mesure d’ajustement budgétaire pour une saine gestion financière de l’année scolaire 2025-20…

Update : October 29, 2025

Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 – Volet 3

pdf 1.53 Mb MFA-25-012-103_9044-Qualification-Volet3.pdf

votre organisme améliore-t-il la qualité de vie des familles? 2.3 Comment votre organisme prend-il en compte les besoins des familles vulnérables? 2.4…

Update : April 7, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2025

pdf 2.07 Mb RA-engagement-fde-aout-2025.pdf.pdf

Plessisville Arthabaska 2026-2027 21 021 $ 3 ESSOR73214 Programme ESSOR 50 000 $ 2025-2026 25 000 $ 04-02 Péribonka Roberval 2026-2027 25 000 $ 4 ESSOR73252…

Update : October 23, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2024

pdf 1.79 Mb RA_engagements-fde-mai-2024.pdf

oi 2025-2026 4 000 000 $ 2026-2027 1 000 000 $ 6 D172743-PRET-1 Programme ESSOR 4 500 000 $ 2024-2025 2 700 000 $ 04-02 9091-4532 Québec inc. L'Isle-Verte…

Update : October 28, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2024

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oi 2025-2026 4 000 000 $ 2026-2027 1 000 000 $ 6 D172743-PRET-1 Programme ESSOR 4 500 000 $ 2024-2025 2 700 000 $ 04-02 9091-4532 Québec inc. L'Isle-Verte…

Update : October 28, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2023

pdf 2.12 Mb engagements-financiers-2023-11.pdf

PROGRAMME : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC (2025-2026) 27 000,00 Immeubles Westcliff (Granby) inc. 380696473 ACTIVITÉ : EIE - QUOTE-PART (2026-2027) 4 875,00…

Update : January 23, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2023

pdf 1.82 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2023.pdf

2025-2026 39 858 2023-2024 109 526 2024-2025 43 810 2025-2026 43 810 2026-2027 21 906 2023-2024 434 103 2024-2025 303 872 2025-2026 130 231 2023-2024 133 258…

Update : November 13, 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2024

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Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 – Volet 3

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2025

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2023

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