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réglementés (402) s/o 35 861 682 - - - - - - - - - - - - 35 861 682 2 3 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens non-résidents du…

étudiants réglementés (402) s/o 8 515 124 - - - - - - - - - - - - 8 515 124 2 3 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens…

réglementés (402) s/o 18 736 175 - - - - - - - - - - - - 18 736 175 2 3 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens non-résidents du…

limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu de cette loi, l’indexation de…

limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu de cette loi, l’indexation de…

the conditions of the Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »; CONSIDERING the second paragraph of section 20…

notamment, depuis 2009, d’amoindrir l’écart entre le coût net quotidien des services de garde privés à tarif régulier et les services de garde à contribution…

notamment, depuis 2009, d’amoindrir l’écart entre le coût net quotidien des services de garde privés à tarif régulier et les services de garde à contribution…

Modalité du programme d'attestation d'études collégiales en Techniques policières - 2025-2026 2025 2025-06 Majoration du tarif de vérification…

(1 387 334) élèves en 2020-2021 à un tarif d 0,32 $ par élève; un million quatre cent quatre mille cent quatre-vingt-sept (1 404 187) élèves en 2021- 2022 à…