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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – decembre 2025
pdf 2.05 Mb RA-engagement-fceq-decembre-2025.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet-Septembre 2025
pdf 64 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26-A-J_MJQ.pdf
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ITCAN Mémoire 2025
pdf 249 Kb Imperial_Tobacco_Canada.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Portrail de la population carcérale liée à un groupe menaçant la sécurité - avril 2024 à mars 2025
pdf 1.01 Mb portrait_population_carcerale_groupe_menacant_securite.pdf
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Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec
pdf 8.50 Mb STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Juillet à septembre 2025
pdf 256 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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2025-2026 Expenditure Budget
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