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ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

ent affaibli et nous vous demandons d'envisager des pistes de solution qui peuvent redresser cette situation et qui ne semblent pas avoir été abordées…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…

quant au libellé de votre demande. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…

-legal-transparence/acces-information. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

d'entretien et de réparations, référez-vous au délai 00008. Pour les dossiers concernant la relocalisation, le réaménagement et l'aménagement des…

aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous…