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trouve dans un moyen de transport scolaire; »; 4° dans le quatorzième alinéa : a) par la suppression, dans le sous-paragraphe a du paragraphe 13°, de « , et…

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Les figures 8 et 9 illustrent ce phénomène pour un exemple hypothétique 25 Source : Khodayari, A.A. et A. Jafarnejad (2012) Au prix de $2000 la tonne, la…

Laurentides Construction d'un nouveau gymnase à St-Donat 1 U-2023-0597 Ville de Sept-Îles Remplacement de l'aréna Conrad-Parent à Sept-Îles 1…

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développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence PADS5314028 DuplessisSept-ÎlesDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SEPT-ÎLES INC.02-0232 000…

mois de juin 2022 a connu une diminution marquée, car une pluviométrie importante a influencé à la baisse le nombre d’incendies. En effet, selon les données…

municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement F ra is d e t ra n s p o rt A llo c a tio n f o rf a ita ir e F ra is d 'h é b e rg e m e n t…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…