Search results

Dossier de l’huissier de justice 5112-00 Formation de l’huissier de justice 5120-00 Surveillance de l’exercice de la fonction d’huissier de justice 5121-00…

Dossier de l’huissier de justice 5112-00 Formation de l’huissier de justice 5120-00 Surveillance de l’exercice de la fonction d’huissier de justice 5121-00…

spécifique de l’Établissement de détention de Montréal (EDM). Dès qu’il est informé de la demande de transfert d’une femme transgenre (homme s’identifiant…

gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 23 qui précise…

nt de détention de Roberval et le palais de justice de Chicoutimi pour l'année 2023-20241 sont de 54 719 $. Les coûts pour le transport des prévenus ou…

fonctionnement de la société et de l’État touchant entre autres le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l’éducation et d’autres…

fonctionnement de la société et de l’État touchant entre autres le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l’éducation et d’autres…

) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie M Contrat de…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

cinq palais de justice : • Palais de justice de Longueuil, le 18 juin 2024; • Palais de justice de Laval, le 21 juin 2024; • Palais de justice de Joliette,…