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projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme…

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deposes.html]. CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME (2012). La prostitution : il est temps d’agir, 157 p.…

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l’action se lit comme suit : « Élaborer, en collaboration avec les autorités autochtones, des lignes directrices en matière de vérification de sécurité des…

personne désignée s’absenterait pour plus de 24 heures (préciser quelles sont ces personnes, p. ex. la directrice). Si la plainte concerne le personnel de…