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conjoint de moins de 70 ans; — 75 % pour une personne non autonome de 70 ans ou plus vivant seule ou avec un conjoint de moins de 70 ans; — 70 % pour un…

domaine de la musique et du spectacle a bénéficié de plusieurs investissements, notamment de 15,2 M$ pour les programmes, de 4,1 M$ pour l’exportation, de…

demandes de modification de zonage, de per- mis pour des projets de construction ou de lotissement, etc. De plus, des plans d’aménagement de la station et de…

FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Financement du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis ACTIVITÉ : Financement du Fonds de…

conjoint de moins de 70 ans; — 75 % pour une personne non autonome de 70 ans ou plus vivant seule ou avec un conjoint de moins de 70 ans; — 70 % pour un…

sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher, y compris le sous- sol. 4 Consultez l’annexe III pour plus de précisions sur chacune des conditions et …

suivantes : responsable de la mise en marché du Québec et de ses régions touristiques; maître d’œuvre de stratégies de développement de l’offre touristique…

Personne morale Nombre de permis spécifiques à la garde d'oiseaux de proie, de permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie,…

Personne morale Nombre de permis spécifiques à la garde d'oiseaux de proie, de permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie,…

Ministère de la Sécurité publique (MSP) 8. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) 9. Ministère de l’Éducation, du Sport et du…