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demandes de modification de zonage, de per- mis pour des projets de construction ou de lotissement, etc. De plus, des plans d’aménagement de la station et de…

Programme Type de formulaire Montant annoncé Date de l'annonce Exercice financier de l'annonce Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaup…

l’esprit de la co-construction, le Comité de suivi de la Politique de mobilité durable a pour mandat de conseiller le gouvernement pour assurer le respect de…

pour les frais de subsistance de l’étudiante ou de l’étudiant (et, s’il y a lieu, de ses enfants) de 2,85 % (articles 32, 33, et 34). De même, l’indexation…

DROIT DE PROPRIÉTÉ Le Vendeur est propriétaire de l'Immeuble, pour l'avoir acquis de English Montreal School Board, aux termes d'un avis de…

discours et de l’argumentation, notamment sur le plan de la pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; sur le plan…

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d’hébergement et de soins de longue durée CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services…

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

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