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Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

jusqu’au 14 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 7, 2020

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Guide d’intégration des éoliennes au territoire : Vers de nouveaux paysages

pdf 0.98 Mb GUI_orientation_9_integration_eoliennes.pdf

pouvant accueillir le développement éolien en considérant, notamment, le degré de fragilité des milieux et des différents usages présents sur le territoire,…

Update : August 22, 2025

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

jusqu’au 28 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 21, 2020

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Kb Decret_1094-2020.pdf

jusqu’au 28 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 21, 2020

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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jusqu’au 14 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 7, 2020

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

Update : November 4, 2020

Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 34 Kb Decret-1150-2020.pdf

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

Update : November 4, 2020

Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 28, 2020

Décret numéro 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…

Update : October 28, 2020

Plan d'action 2020-2022 Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

pdf 1.11 Mb PL_action_ovt_MSP_2020_2022.pdf

l’endroit des personnes immigrantes, des membres des minorités visibles, des personnes handicapées, des femmes, des jeunes et des aînés. Montréal compte…

Update : December 21, 2022

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Autre document – Guide d’intégration des éoliennes au territoire : Vers de nouveaux paysages

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret numéro 1094-2020 du 21 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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Décret numéro 1150-2020 du 4 novembre 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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