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Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

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de meilleures pratiques de gestion environnementale par le financement de programmes de soutien au traitement, au recyclage ou à la réduction à la source des…

le deuxième émetteur de GES au Québec, avec des émissions d’environ 25,0 millions de tonnes en équivalent CO2 (t éq. CO2). Ces émissions représentent 32,3 %…

organisme (s) représentant les engagements du mois de juillet 2025 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 14 254 205,00 $…

principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérants avec la date de commencement» Au terme de nos recherches, nous vous…

des services nécessaires au bon fonctionnement de leur pratique. Elles couvrent notamment les coûts liés à la conformité réglementaire, aux systèmes…

personnes immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère. Subventions accordées dans le cadre du Programme d'accompagnement et de…

émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Janvier 2022 Coordination et rédaction Cette publication a été…

5 Ajustements de cohérence et de concordance au REAFIE et au RAMHHS Certaines modifications du RCAMHH nécessite des ajustements simultanés au REAFIE et au…