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stage par le biais de votre demande APEL. Aussi, dans le contexte de l’application de la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la…

CM); 171.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; 161.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; 124.1 de la Loi sur les…

171.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine du Montréal; - 161.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; - 124.1 de la Loi sur les…

L’article 65 de la Loi sur l’accès indique que le Ministère est tenu d’informer la personne concernée lors de la collecte, et par la suite sur demande, de…

L’article 65 de la Loi sur l’accès indique que le Ministère est tenu d’informer la personne concernée lors de la collecte, et par la suite sur demande, de…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

application de l’article 32 de la Loi. … 2 2 Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous…

pas fait dans les délais prescrits, la société ou la société de personnes ne pourra pas bénéficier de la méthode alternative de calcul et devra recourir à la…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…