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plafond est applicable tant pour le crédit d’impôt remboursable que pour le crédit d’impôt non remboursable qu’une société peut demander pour une année…

cheminements ne sont pas toutes obligatoires pour un élève; il est de la responsabilité de l’établissement de faire suivre à l’élève les cours jugés…

nature pour la santé mentale Pour les saisir : • Intégrer des approches basées sur la nature dans les politiques publiques • Soutenir des projets…

couple et ma famille. Je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir de l’aide. Le mariage est très important pour moi. Je ne sais pas quoi faire. Dans…

dispensé le liquidateur de faire inventaire des biens de la succession, ont négligé de faire eux-mêmes cet inventaire sachant que le liquidateur refusait ou…

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devrait être amendé pour que soient ajoutées à la liste des personnes à qui les règles de déontologie policière s’appliquent, celles qui seraient désignées …

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coûts que d'avantages pour la société québécoise pour les années de modèles 2018 à 2024. Les ratios avantages/coûts varieraient ainsi entre 0,93 pour…

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