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Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements

pdf 904 Kb GM-guide-methodologique.pdf

types de dépenses se résument à de la construction, de l’équipement et des infrastructures, et à l’achat de machines et de matériel comme indiqué au tableau…

Update : July 10, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024

pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf

ADMINISTRATIVES Économies associées à la réduction de la production, de la gestion et de la transmission des sommaires périodiques des ventes 6 600 000 $ 6…

Update : September 3, 2025

Règles de l’occupation pour l’exercice financier 2020-2021 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial - Faits saillants

pdf 305 Kb FS-ro-bc-rsg-2020-2021.pdf

garde d’urgence (SDGU) et la période de réouverture graduelle. Concernant la période de SDGU, soit du 1er avril au 10 mai 2020 pour la zone froide et du 1er…

Update : September 24, 2024

Guide de gestion des surplus - CPE

pdf 488 Kb guide-gestion-surplus-CPE.pdf

11 Ministère de la Famille 4 1. Introduction Les centres de la petite enfance (CPE) jouent un rôle essentiel dans la fourniture de services de garde de…

Update : January 8, 2026

Demande de substitution de l’épreuve uniforme de français et de l’obligation de suivre trois cours en français pour des personnes qui résident ou ont résidé sur certains territoires autochtones

pdf 0.90 Mb exemption-request-EUF.pdf

Bureau des Autochtones étudiant au collégial By email: autochtones.collegial@mes.gouv.qc.ca By mail: Bureau des Autochtones étudiant au collégial Ministère d…

Update : August 29, 2024

Règlement sur la diffusion - Frais de déplacement au Québec - Janvier à mars 2025

pdf 91 Kb AINFR_17_Deplacement_Qc_1-3_2025.pdf

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

Update : May 20, 2025

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Kb 2025-13040_Diffusion.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : November 24, 2025

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 16.48 Mb 24-681_Diffusion.pdf

masquées en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 21, 2025

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3.34 Mb 25-357_Diffusion.pdf

tableau de l’annexe C des présentes règles budgétaires. Exemption des droits de scolarité Aux fins de la détermination des droits de scolarité, les personnes…

Update : October 22, 2025

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : May 31, 2024

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Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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