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Instructions relatives au formulaire de réclamation de coûts

pdf 83 Kb infrastructures_instructions_formulaire_reclamation_fccq.pdf

numéro du décompte progressif ou de la liste énumérative, le numéro de la facture, sa date, le numéro du chèque, sa date et son montant. Une fois ces…

Update : December 21, 2023

19-ECO_DRF_Virement_abr_nv.pdf

pdf 38 Kb 19-ECO_DRF_Virement_abr_nv.pdf

IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Demande d'adhésion ou de changement au virement automatique. 2. DATE DE CRÉATION : n. d. 3. FINALITÉ(S) DU…

Update : August 16, 2022

19-ECO_DRF_Virement_abr_nv.pdf

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IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Demande d'adhésion ou de changement au virement automatique. 2. DATE DE CRÉATION : n. d. 3. FINALITÉ(S) DU…

Update : August 16, 2022

Traitement du dossier d'un fournisseur

pdf 125 Kb DGOBA_8.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_8 Nom du fichier…

Update : April 13, 2026

Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission

pdf 126 Kb FGDOF_31.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_31 Nom du…

Update : April 13, 2026

Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

pdf 0.98 Mb renseignements_complementaires_2019.pdf

dépôt, ou à la date du premier ou du deuxième anniversaire de son dépôt. 4. Pour le profil financier 2019, les données proviennent du RF 2018, tel qu’il a…

Update : November 4, 2019

Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

pdf 1.04 Mb renseignements_complementaires_2020.pdf

dépôt, ou à la date du premier ou du deuxième anniversaire de son dépôt. 4. Pour le profil financier 2020, les données proviennent du RF 2019, tel qu’il a…

Update : February 3, 2021

Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

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dépôt, ou à la date du premier ou du deuxième anniversaire de son dépôt. 4. Pour le profil financier 2019, les données proviennent du RF 2018, tel qu’il a…

Update : November 4, 2019

Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

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dépôt, ou à la date du premier ou du deuxième anniversaire de son dépôt. 4. Pour le profil financier 2020, les données proviennent du RF 2019, tel qu’il a…

Update : February 3, 2021

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10

pdf 5.12 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-10.pdf

DES RELATIONS INTL ET FRANCO DÉTAILS DES VOLS ItnéraireCie Vol Départ Date / Heure Arrivée Date/ Heure UA 03703 05Mar23 06:36 05Mar23 08:30 QUEBEC - NEWARK…

Update : February 22, 2024

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Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission

Profil financier 2019 - Renseignements complémentaires

Renseignements complémentaires - Profil financier - Édition 2018

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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10

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