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Mémoire Réalité policière - Lac des Deux-Montagnes
pdf 564 Kb MEM_RPLDM.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses
pdf 151 Kb FAQ_reclamations_depenses.pdf
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RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf
pdf 9.11 Mb RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf
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M28929_Diffusion.pdf
pdf 873 Kb M28929_Diffusion.pdf
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2023-037 – Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame
pdf 381 Kb DAI_2023-037_scenario_rouyn_noranda.pdf
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RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf
pdf 9.11 Mb RA-documents-concernant-campus-innovation-novarium.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 235 Kb decision_F2023111.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses
pdf 151 Kb FAQ_reclamations_depenses.pdf
