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touristique doit se faire au moyen d’une demande d’enregistrement accompagnée d’une déclaration de l’offre d’hébergement et des activités et autres services…

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de la prestation de l’offre de service gouvernementale, n’est prévue. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de…

la consultation sur la Stratégie nationale de prévention en santé Désignée par la Politique gouvernementale en prévention en santé et la Politique du sport…

ORIENTATION 1 UNE OFFRE DE PRODUITS RÉPONDANT AUX BESOINS DES CONSOMMATEURS POUR ALIMENTER NOTRE MONDE OBJECTIFS ET ENJEUX PISTES DE TRAVAIL 1.1 Accroître…

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conformité des contrats et des documents d’appel d’offres analysés peuvent ne pas être représentatifs de l’ensemble des contrats et des documents d’appel d’o…

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du nouveau programme. 6 Politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées La po itique gouvern…