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Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : 1 Documents produits dans le cadre de chacune des enquêtes suivantes :…

déclarations5 de revenus des sociétés. De ces déclarations, 91,9 % ont été produites par les petites entreprises, 6,6 % ont été produites par les moyennes…

sentiment de peur ou d’insécurité, une diminution de la participation aux activités sociales ou encore un faible sentiment de satisfaction envers le milieu…

sentiment de peur ou d’insécurité, une diminution de la participation aux activités sociales ou encore un faible sentiment de satisfaction envers le milieu…

des droits protégés par la Charte, une loi de nature quasi constitutionnelle, que la Commission a produit de nombreux travaux et formulé d’importantes…

des droits protégés par la Charte, une loi de nature quasi constitutionnelle, que la Commission a produit de nombreux travaux et formulé d’importantes…

à la CONFEMEN n’inclut pas le prêt de service, ce qui explique pourquoi la contribution est plus faible pour cette année. Sources : MRIF, analyse RCGT 2016…

à la CONFEMEN n’inclut pas le prêt de service, ce qui explique pourquoi la contribution est plus faible pour cette année. Sources : MRIF, analyse RCGT 2016…

par le Ministère. Selon les résultats de cette analyse, le Ministère pourrait attribuer la cote « faible » à la dimension de la qualité de votre demande.…

comparaison, ces dernières ont produit 80,0 % des déclarations de revenus. Les entreprises du secteur primaire ont déclaré 7,1 % du bénéfice net global,…