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DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2 PROGR. 04 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUBVENTIONS NORMÉES Activité :…

intégrée dans le rapport du professionnel et être octroyée selon les recommandations de celui-ci. La subvention devrait arriver rapidement pour sécuriser…

De plus, l’ENAP demande deux séries d’ajustements mineurs aux Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec…

intégrée dans le rapport du professionnel et être octroyée selon les recommandations de celui-ci. La subvention devrait arriver rapidement pour sécuriser…

De plus, l’ENAP demande deux séries d’ajustements mineurs aux Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec…

élément 01 9-26 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 2 519 832 $ Voir annexe 2 2021-2022 1 235 916 $ 2022-2023 803 916 $ 2023-2024 480 000 $ élément 01 27-46…

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MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

remplace avantageusement la subvention de cases de stationnement, y compris pour les employés municipaux. Par ailleurs, en vertu de la LT, une municipalité…

remplace avantageusement la subvention de cases de stationnement, y compris pour les employés municipaux. Par ailleurs, en vertu de la LT, une municipalité…