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politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

décrire une personne, un objet et un environnement. 2. Observer et décrire un groupe de personnes dans un environnement. • Relevé de tous les éléments…

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des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2022-08-05 1631602 Services professionnels pour…

Dans les règlements, un lien hypertextuel (texte en bleu) est fait entre le montant indexé et la Ndlr. Toutefois, lorsqu’on est dans un règlement et qu’il y…

525,00 $ Capitale-Nationale Habo Studio Inc. Montréal 2 Ministère du Tourisme I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels…

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