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» Pour le point 1 de votre demande, nous vous informons que le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun document, et ce, en…

début de 2020. LES GRANDS CHANTIERS EN COURS Travaux de cinq groupes de travail composés d’experts, de jeunes et de représentants de la société civile Cinq…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

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municipalité en vertu de ses compétences en matière de transport et de stationnement prévus aux articles 4 et 79 de la Loi sur les compétences municipales.…

retrouve en vertu de cette demande fédérale ni de liste qui concerne le nombre de visites de l’extérieur. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous…

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publique Centre de services scolaire 1 000,00 $ 1 000,00 $ Organisme de formation en art Organisme de formation en art (camp) 25 710,00 $ 32 138,00 $ 29…

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