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Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans…

j. 45 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/commission-consultative-de-lenseignement-prive-ccep…

j. 45 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/commission-consultative-de-lenseignement-prive-ccep…

familial representees par Ie RTTACPE LE MINISTRE DE LA FAMILLE, pour et au nom du gouvemement du Quebec, represente par madame Julie Blackburn,…

n’est pas respectée, des amendes sont imposées : • de 500 $ à 5 000 $ par jour pour une personne; • de 5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale.…

délai de 45 jours ouvrables* ou moins Dans 90 % des cas Traiter votre plainte concernant les services rendus par le Ministère ou contre un membre de son…

1 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024…

personnels Rectification 0 à 20 jours 446 0 0 21 à 30 jours 43 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 20* 0 0 Total 509 0 0 *De ces demandes, 8 ont eu un…