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ns du présent Code et du Règlement, il appartient à la personne visée de consulter les membres du comité d’éthique. 8.2 Autorité 8.2.1 Le comité d’éthique…

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anticipé sur l’emploi Le projet de règlement n’a pas d’impact anticipé sur l’emploi. Tableau 2. Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplo…

que le prix comme critères d’évaluation des processus d’appel d’offres public. 4 Le Québec devrait prévoir l’accompagnement des municipalités pour la…

l’Ontario ou d’autres partenaires commerciaux. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’harmoniser les règles. √ Appréciation(1) Nombre d’emplois touchés Impact…

subventionnées luttent pendant les mois d’été, d’automne, d’hiver jusqu’au printemps pour récupérer les pertes d’enfants subies. À partir du scénario décrit,…

subventionnées luttent pendant les mois d’été, d’automne, d’hiver jusqu’au printemps pour récupérer les pertes d’enfants subies. À partir du scénario décrit,…

paramètres F, A et B du modèle d’allocation. Un montant de 12 M$ est réparti de telle sorte que l’ensemble du volet A augmente de 5,9 M$, par l’entremise du…

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La capacité d’accomplir Objectifs stratégiques Indicateurs Cibles 5.1 Améliorer les capacités du ministère en matière de suivi et de diagnostic Déploiement d…