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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité et la Commission d’accès à l’information
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Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre
pdf 246 Kb rapport-conseil-consultatif-lecture-livre-2023-2024.pdf
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Rapport d'activités 2023-2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre
pdf 246 Kb rapport-conseil-consultatif-lecture-livre-2023-2024.pdf
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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité
pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf
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Distinction entre le droit d’accès à des renseignements personnels et le droit à la portabilité
pdf 190 Kb Distinction_droit_acces_droit_portabilite.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 286 Kb 20230515_15_-_Organisme-Frais-formation-colloques-congres__2_.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 286 Kb 20230515_15_-_Organisme-Frais-formation-colloques-congres__2_.pdf
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