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de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

SUPÉRIEUR (SUBVENTIONS NORMÉES) Activité : Service de la dette des universités Aide financière relative à des obligations à partir de l’année 2024-2025. 18…

C, Sport’Aide L’objectif de répondre à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2018 a été atteint. Cette motion visait…

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION L’ÉQUIPE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LA CAPITALE-NATIONALE POUR NOUS JOINDRE 418 643-0033…

poursuite de la mission Vimont Tel Aide 15 janvier 2024 500 $ En appui à la poursuite de la mission Westmount-Saint-Louis Service d'aide à l'adaptation…

budgétaire, ainsi que des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale. Son objectif? Favoriser et soutenir la croissance de l’économie, de l…

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Subvention 2.22 La subvention définie conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Entente. ARTICLE 3 ENTENTE 3.01 L’Entente a pour but : a) d’accorder…

note 1) N° de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une description de …