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populations, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les…

d’intervention en sécurité incendie. Elles doivent exercer un rôle de premier plan auprès des municipalités, notamment en coordonnant la révision et la mise …

d’intervention en sécurité incendie. Elles doivent exercer un rôle de premier plan auprès des municipalités, notamment en coordonnant la révision et la mise …

alinéa de l’article 7, au deuxième alinéa de l’article 12, au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 24, au paragraphe 3 de l’article 28 et au…

demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que le document demandé concernant la preuve de paiement est disponible sur le…

associés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : les coopératives de santé); - les projets qui consistent en des études, en des…

associés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : les coopératives de santé); - les projets qui consistent en des études, en des…

diffusées en ligne plutôt qu’en présentiel ou en webinaire. » Les formations offertes seront révisées, afin d’offrir des parcours de formation adaptés aux…

diffusées en ligne plutôt qu’en présentiel ou en webinaire. » Les formations offertes seront révisées, afin d’offrir des parcours de formation adaptés aux…

c'est-à-dire que si la formule « ATTENDU QU’en vertu de l’article 8 de la Loi … » est utilisée, on ne devrait pas voir « ATTENDU QUE, en vertu de l’arti…