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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Office de la protection du consommateur - Régie des alcools, des courses et des jeux - Régie du bâtiment du…

Update : September 29, 2021

Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information

pdf 10.15 Mb information-Dunes-de-Tadoussac.pdf

Ministère des Transports et de la Mobilité durable Ministère de la Culture et des Communications Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

Update : February 27, 2024

Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information

pdf 10.15 Mb information-Dunes-de-Tadoussac.pdf

Ministère des Transports et de la Mobilité durable Ministère de la Culture et des Communications Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

Update : February 27, 2024

Synthèse des connaissances sur la mise en place et l'évolution des observations côtiers et marins

pdf 3.94 Mb synthese_connaissances_observatoires_cotiers_marins.pdf

ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministère de l’Économie, de…

Update : November 29, 2024

Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP)_Consultation_Publique_CCRP_FINAL

pdf 178 Kb 0412_SCFP.pdf

services d’urgence des villes de Montréal, Laval, Longueuil, Gatineau et Lévis, ainsi que de la plupart des municipalités de Lanaudière, des Laurentides et d…

Update : August 3, 2023

Intervention du SCFP-Québec et de son comité 9-1-1 dans le cadre des consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP)_Consultation_Publique_CCRP_FINAL

pdf 178 Kb 0412_SCFP.pdf

services d’urgence des villes de Montréal, Laval, Longueuil, Gatineau et Lévis, ainsi que de la plupart des municipalités de Lanaudière, des Laurentides et d…

Update : August 3, 2023

Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

pdf 10.90 Mb 24-680_Diffusion.pdf

masquées en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : March 11, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

Ponceaux et fossés (entretien) : Tout travail de réparation de ponceaux de moins de 4,5 m, de regards, de puisards, de conduites et de rigoles; Chemisage de…

Update : April 14, 2025

Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel

pdf 637 Kb PO-information-consultation-participation-active.pdf

relation de partage des efforts, des risques et des bénéfices. Les instances, la mise en œuvre et les responsabilités Le ministère de la Culture et des…

Update : October 18, 2021

Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel

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relation de partage des efforts, des risques et des bénéfices. Les instances, la mise en œuvre et les responsabilités Le ministère de la Culture et des…

Update : October 18, 2021

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Consultation publique sur le projet de parc national des Dunes-de-Tadoussac – Document d’information

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Toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgéta

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