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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : May 9, 2023

Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015

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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : March 14, 2023

Rapport annuel de gestion 2013-2014

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de répit pour le gardiennage des enfants n’ayant pas de centre de la petite enfance attitré. • Autoriser et coordonner la relocalisation des enfants n’ayant…

Update : January 14, 2020

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : March 12, 2024

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : March 12, 2024

Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

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L’ENVIRONNEMENT DES BÂTIMENTS ET DES SITES GOUVERNEMENTAUX ET PUBLICS SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. La présente politique s’applique au…

Update : March 15, 2019

Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement

pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf

d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement Renseignements importants Définitions : • Prestataire de services de garde (PSGE)…

Update : March 17, 2026

Different-2024-004-position-executoire

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visite n’est pas spécifiée). Ayant questionné de façon très large la RSGE sur les méthodes utilisées pour communiquer avec ceux-ci lors du traitement de la…

Update : September 30, 2024

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Update : September 30, 2024

Dans le sport scolaire et parascolaire, le nombre, la nature, l'emplacement et la date des plaintes d'harcèlement/violence sexuelle, psychologiques, physiques et/ou instrumentales de la part d'un(e) individu(e) en position d'autorité envers un(e) jeune

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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : November 26, 2024

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