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d’agir. Une mention de la déclaration de la situation de conflit d’intérêts, de la décision rendue à son égard et de la justification de la décision doit…

des technologies de l’information. • Format de la diffusion des demandes d’accès Le Règlement ne prévoit aucune exigence à l’égard du format de présentation…

publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi). Par ailleurs, un document recensé relève de la compétence du ministère de la Sécurité…

expliquant la position de la MRC quant à la demande de la municipalité; • une démonstration de l’adoption de mesures de contrôle intérimaire. Par ailleurs,…

MRC à une demande faite par une municipalité locale; un document expliquant la position de la MRC quant à la demande de la municipalité; une démonstration de…

t au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (c. V-5.01); • ne pas avoir un membre de sa famille immédiate au sein de la haute direction de…

t au sens de l’article 4 de la Loi sur le vérificateur général (c. V-5.01); • ne pas avoir un membre de sa famille immédiate au sein de la haute direction de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

générale : • La Direction de la biologie/ADN; • La Direction de la criminalistique; • La Direction de la gestion administrative; • La Direction de la…